Conditions de service – Valetta Eyewear

APERÇU

Nous savons que le jargon juridique n'est pas franchement une lecture de plage, mais ce « côté rébarbatif » permet de garder les choses justes et équitables, pour vous comme pour nous.

Ce site Internet est exploité par Valetta Eyewear. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Valetta Eyewear. Valetta Eyewear vous propose, à vous, l'utilisateur, ce site Internet, y compris l'ensemble des informations, outils et Services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (les « Conditions de service » ou « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les internautes, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder à notre site Internet ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Internet ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Internet. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation du site Internet ou de votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.

SECTION 1 - CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser vos personnes à charge mineures à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation ou infraction à l'une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives à la carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni aucun contact sur le site Internet par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne sauraient limiter ou affecter de quelque autre manière les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site s'avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique fondement de vos décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Internet. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un Service proposé sur ce site est nulle là où son offre est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de votre utilisation des outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site s'effectue entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation, et il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site Internet (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Internet tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et ne saurions être tenus responsables des éléments ou sites Internet de tiers, ni d'autres éléments, produits ou Services de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources, contenus, ou de toute autre transaction effectuée en lien avec un site Internet tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant de procéder à toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, une participation à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder confidentiel un commentaire quelconque ; (2) de verser une quelconque rémunération pour un commentaire ; ou (3) de répondre à un commentaire quelconque.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, à la vie privée, à la personnalité, ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément calomnieux, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Internet associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'un tiers, ou induire en erreur, de toute autre manière, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous-même ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou d'un site Internet associé s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site Internet associé, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site Internet associé ne saurait être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations du Service ou du site Internet associé a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Service, d'un site Internet associé, d'autres sites Internet ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) pour envoyer des courriers indésirables, pratiquer l'hameçonnage, le « pharming », le prétexte frauduleux, ou effectuer une exploration ou une extraction automatisée de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, d'un site Internet associé, d'autres sites Internet ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Internet associé en cas de violation de l'une quelconque de ces utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, ponctuellement, retirer le Service pour des durées indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, s'effectue à vos seuls risques. Le Service ainsi que l'ensemble des produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Valetta Eyewear, ses administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Valetta Eyewear, ainsi que notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service ; une telle décision n'affectera pas la validité et le caractère applicable des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation demeureront applicables après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service demeurent en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une modalité ou une disposition quelconque des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de l'ensemble des sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Internet. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Internet afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès à notre site Internet ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Toute question relative aux présentes Conditions de service doit nous être adressée à l'adresse info@valettaeyewear.com.